Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site stitchcompanion.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Identité du vendeur
Julien Mercier — Entrepreneur individuel
25 Rue de Chez Peronneau, 17240 Champagnolles, France
SIRET : 738 492 615 00027
Email : contact@stitchcompanion.fr
Téléphone : 07 85 43 24 11
Hébergeur du site : Shopify International Ltd., Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, Irlande.
2. Objet
Les présentes CGV s'appliquent à toute vente de produits proposés par Stitch Companion à des consommateurs sur le territoire français.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et illustrations sont communiquées à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Stitch Companion est une boutique indépendante de passionnés ; elle n'est affiliée à aucune marque tierce.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€). TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation de la commande. Stitch Companion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La commande est validée après confirmation du panier, saisie des informations de livraison et acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande vous est adressé. La vente est réputée conclue à la réception de cette confirmation.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés lors de la commande (carte bancaire et autres solutions sécurisées). La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement. Les transactions sont sécurisées par nos prestataires de paiement.
7. Disponibilité
Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, vous en serez informé et remboursé dans les meilleurs délais.
8. Livraison
Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés dans notre Politique de livraison.
9. Droit de rétractation et retours
Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation. Les modalités sont détaillées dans notre Politique de remboursement.
10. Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, contactez-nous à contact@stitchcompanion.fr.
11. Responsabilité
Stitch Companion ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
12. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité.
13. Médiation et règlement des litiges
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons : CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond — cnpm-mediation-consommation.eu. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.